Conditions générales et politique de remboursement

1. Qui nous sommes

BuildVIN (« nous ») est exploité par Darbaz AS, société immatriculée en Norvège. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse sale@buildvin.com.

2. Ce que nous fournissons

BuildVIN fournit une liste des équipements d'usine (fiche technique de fabrication) pour un véhicule, décodée à partir de son VIN. Le rapport est un produit numérique livré par voie électronique à l'adresse e-mail que vous fournissez — généralement dans les minutes suivant le paiement, et dans tous les cas normalement sous 24 heures. Il est fourni sous forme de deux fichiers PDF (une version avec image de marque et une version adaptée à l'impression).

Le contenu de votre rapport dépend de votre véhicule. Chaque rapport contient la liste des équipements/caractéristiques d'usine ainsi que les données essentielles du véhicule figurant dans les données du constructeur pour votre VIN. Certains véhicules comportent également de courts codes d'options/PR d'usine (par exemple les codes PR VW/Audi/SEAT/Škoda). Ceux-ci sont inclus lorsque le catalogue du constructeur les fournit, et ne sont pas disponibles pour tous les véhicules — certaines marques, certains modèles et certaines années-modèles n'en comportent pas. Lorsque les données d'un véhicule ne comprennent pas de codes d'options/PR, le rapport présente la liste complète des équipements sans ces codes. Un rapport établi à partir des données du constructeur est complet tel que livré — l'absence de codes d'options/PR, ou de toute donnée individuelle que le constructeur ne détient pas pour votre véhicule, ne le rend pas incomplet et ne constitue pas un motif de remboursement. Notre garantie s'applique uniquement lorsque nous sommes dans l'impossibilité de produire une liste d'équipements pour votre VIN.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont affichés au moment du paiement dans votre devise locale et incluent les taxes applicables le cas échéant. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais l'intégralité des coordonnées de votre carte bancaire.

4. Abonnements et crédits de rapport

Les abonnements (Basic, Pro et Dealer) vous donnent chaque mois un nombre fixe de crédits de rapport ; un crédit donne un rapport (un rapport Bentley utilise 2 crédits). Un abonnement est facturé mensuellement à l’avance dans votre devise locale et se renouvelle automatiquement jusqu’à ce que vous le résiliiez.

• Crédits mensuels. Chaque mois payé ajoute les crédits de ce mois à votre compte.
• Report. Les crédits d’abonnement inutilisés d’un mois de facturation sont reportés une fois sur le mois de facturation suivant. Ceux qui restent inutilisés à la fin de ce mois expirent ; les crédits ne sont jamais reportés une seconde fois, vous pouvez donc détenir au maximum deux mois de crédits à la fois. Votre compte indique à l’avance combien de crédits expireront, et quand.
• Crédits achetés séparément. Les packs de crédits achetés en dehors d’un abonnement ne sont pas concernés par la règle de report. Les packs achetés à partir du 29 septembre 2026 à 16 h 20 (heure norvégienne) sont valables 12 mois à compter de la date d’achat ; leurs crédits encore inutilisés après ce délai expirent. Les packs achetés avant ce moment n’expirent pas. Lorsque vous lancez un rapport, les crédits qui expirent le plus tôt sont toujours utilisés en premier, et les crédits sans date d’expiration en dernier.
• Passage à une formule supérieure. Il prend effet dès que son paiement aboutit et démarre un nouveau mois de facturation sur la nouvelle formule : vous recevez aussitôt la totalité des crédits mensuels de la nouvelle formule et êtes débité maintenant du prix complet de la nouvelle formule. Votre date de facturation passe au jour du changement. Le montant exact est affiché avant votre confirmation. Si le paiement est refusé ou si votre banque vous demande de le confirmer, vous restez sur votre formule actuelle et ne recevez aucun nouveau crédit tant que le paiement n’est pas finalisé. Comme un passage à une formule supérieure démarre un nouveau mois de facturation, les crédits d’abonnement déjà reportés d’un mois précédent expirent à ce moment-là ; votre compte vous indique leur nombre avant votre confirmation.
• Passage à une formule inférieure. Il prend effet à votre prochain renouvellement. Le mois en cours n’est pas remboursé.
• Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. Votre formule reste active jusqu’à la fin de la période payée, qui n’est pas remboursée. Les crédits présents sur votre compte à la fin de l’abonnement restent utilisables jusqu’à leur expiration : les crédits d’abonnement à la fin du mois de facturation qui suit celui pour lequel ils ont été attribués, et les crédits des packs comme indiqué ci-dessus.
• Paiements et reçus. Si un paiement n’aboutit pas, les crédits du mois sont ajoutés dès qu’il aboutit. Un reçu est envoyé par e-mail pour chaque paiement, et vos factures peuvent être téléchargées à tout moment depuis votre compte.

5. Livraison et remboursements

• Livraison numérique instantanée. Votre rapport est généré à la demande et vous est envoyé par e-mail immédiatement après le paiement.
• Les rapports finalisés ne sont pas remboursables. Chaque rapport étant produit spécifiquement pour votre VIN et vous étant livré immédiatement en tant que produit numérique, un rapport qui a été généré et livré avec succès ne peut pas faire l'objet d'un remboursement.
• Données introuvables ? Si les données d'usine ne sont pas disponibles pour votre véhicule, vous êtes intégralement remboursé — vous ne payez jamais pour un rapport que nous ne pouvons pas livrer.
• Vous avez saisi un VIN erroné ? Contactez-nous à l'adresse sale@buildvin.com dès que possible et nous ferons de notre mieux pour vous aider.
• Les données exactes sont corrigées, et non remboursées. Si vous estimez qu'un détail spécifique d'un rapport livré est inexact, contactez-nous et nous l'examinerons au regard des données du fabricant, puis le corrigerons gratuitement si cela est justifié. Le rapport ayant déjà été produit et livré pour votre VIN, une demande portant sur une donnée particulière est traitée par correction plutôt que par remboursement.
• Livraison immédiate et droit de rétractation. En passant votre commande, vous demandez expressément la livraison immédiate d'un produit numérique et reconnaissez qu'une fois le rapport généré et livré, tout droit de rétractation légal ou délai de « réflexion » ne s'applique plus.
• Usage loyal. Toute tentative d'obtenir un remboursement de mauvaise foi, toute contestation de paiement (« chargeback ») pour un rapport ayant été livré, ou tout autre usage abusif du service peut entraîner le refus de commandes futures et la restriction de l'accès au service.

6. Exactitude des informations

Les listes d'équipements sont établies à partir des données du fabricant et de sources officielles relatives aux véhicules. Nous apportons un soin particulier à fournir des informations exactes, mais les rapports sont fournis à titre informatif et « en l'état ». Si vous constatez une divergence réelle, contactez-nous et nous l'examinerons afin de corriger le rapport si cela est justifié ; les corrections sont proposées à la place des remboursements. Pour toute décision où la spécification exacte importe, veuillez confirmer les détails critiques auprès du fabricant ou d'un concessionnaire agréé.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser BuildVIN uniquement à des fins licites et à saisir des VIN relatifs à des véhicules pour lesquels vous avez un motif légitime de recherche. Vous ne pouvez ni revendre, ni extraire par moissonnage, ni extraire de manière systématique notre service sans notre autorisation écrite.

8. Confidentialité

Nous ne collectons que les éléments nécessaires à la livraison de votre rapport et au fonctionnement du service — votre VIN, votre adresse e-mail et la confirmation de paiement transmise par Stripe. Nous ne vendons pas vos données personnelles. Des questions sur vos données ? Écrivez à sale@buildvin.com.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit norvégien. Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits légaux impératifs dont vous pourriez bénéficier en tant que consommateur en vertu du droit applicable.

10. Contact

Des questions sur une commande, votre rapport ou les présentes conditions ? Écrivez à sale@buildvin.com et nous vous répondrons.